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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l’intermédiaire du Service entre l’Artiste et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Artistes et les Acheteurs des Œuvres.
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire, par PayPal, par virement bancaire sur le compte du vendeur. S’il choisit le paiement par carte bancaire ou Paypal, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire du vendeur.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
5) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant la commande. Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
6) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s).
7) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s), la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 5), ou de non réception du virement par le vendeur sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son achat sera remboursé. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
8) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par le vendeur si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 3.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur sera remboursé de son paiement.
3- Sécurité des paiements
Le Vendeur a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Le Vendeur a adopté pour les moyens de paiement les solutions Stripe et Paypal, leaders du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Bien que le Vendeur utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur
4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur.
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et reçu le paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat. En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Le Vendeur ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande. Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique au Vendeur à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète. Le Vendeur s’engage à transmettre à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis. Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.
4.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur.
L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur. L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par le Vendeur si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés. L’Acheteur recevra alors un mail de la part du Vendeur pour le prévenir. L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le Vendeur, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
5- Droit de rétractation
L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur par envoi d’un mail par le formulaire de contact du site. Le Vendeur s’occupera de gérer le retour de l’œuvre, mais ne prendra pas à sa charge les frais de retours et frais de douane exigibles à la livraison. L’acheteur renvoie l’oeuvre et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’oeuvre à l’arrivée.
Les remboursements du Vendeur à l’Acheteur s’effectuent une fois que la bonne réception de l’œuvre sera constatée.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
Dans le cadre d’un achat par leasing, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation.
6- Litiges – Contestations
De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail au Vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur, soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par le Vendeur une fois la bonne réception de l’œuvre.
7- Données personnelles
En complément de l’article 6 des CGU Acheteur, l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par le Vendeur aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont conservées aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement au Vendeur, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.